Intervention de Jean-Pierre Ketterer – membre de l’URROS Normandie et représentant la CRS de Basse-Normandie à la Conférence Nationale de Santé

Depuis le 1er avril 2010, les 26 Agences Régionales de Santé ont été « mises en service ». Il est intéressant de constater que ce nouvel organisme, envisagé dès 1993 par le Commissariat au Plan (« Santé 2010 » par Raymond Soubie, conseiller actuel du Président de la République) soit créé, comme prévu, en 2010 après la création transitoire des ARH et des URCAM dans les années 1996 à 1997.

Dans le même temps, les organismes et services suivants ont cessé leur activité suite à leur intégration dans l’ARS :
  Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH)
  Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM)
  Mission Régionale de Santé (MRS) qui était composée des deux organismes ci-dessus
  Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS)
  Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)
  Groupement Régional de Santé Publique (GRSP)
  Comité Régional de Gestion du Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (CRG FIQCS)

De plus, à compter du 1er juillet 2010, la CRAM devrait s’appeler la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT).

Les missions des DRASS et des DDASS non reprises par l’Agence Régionale de Santé seront assurées par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS), voire par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS).

Le Conseil de Surveillance de l’ARS, La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA), et les Conférences de Territoires sont en cours de constitution.

L’Agence Régionale de Santé vient de lancer la préparation du Projet Régional de Santé qui devrait contenir 3 documents principaux :
  le Schéma Régional de Prévention
  le Schéma Régional de l’Organisation des Soins
  le Schéma Régional de l’Organisation Médico-Sociale

Elle travaille également au Plan Régional de Gestion du Risque qui s’imposera aux Organismes de Sécurité Sociale et aux Professionnels de Santé Libéraux (représentés par les Unions Régionales des Professionnels de Santé Libéraux) et Hospitaliers.

Il ne nous reste qu’à souhaiter bonne chance à ce nouvel organisme qui devra s’intégrer dans le paysage pour assurer ses nouvelles missions indispensables à la coordination de la santé entre les structures ambulatoires, hospitalières et médico-sociales.


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